Lorsqu’un couple décide de se séparer, les répercussions ne se limitent pas uniquement aux partenaires concernés. Les enfants issus de cette union sont également profondément touchés par ce bouleversement. Dans le cas des couples non […]
Dans un monde de plus en plus numérique, la dématérialisation des démarches administratives est devenue une réalité incontournable. La loi sur la déclaration dématérialisée s’inscrit dans cette évolution, avec pour objectif de faciliter les échanges […]
L’immobilier en Loire-Atlantique est un secteur dynamique, offrant une multitude d’opportunités. Que vous souhaitiez acheter, vendre ou investir, les enjeux sont importants. Dans ce contexte, le rôle du notaire devient central. Expert en droit immobilier, […]
La préparation de sa succession est une opération importante, car elle permet de répartir ses biens convenablement aux héritiers de son vivant. Cela permet d’éviter les conflits et donc de préserver l’unité familiale. Il existe […]
Face à une situation où vous estimez que la gestion d’une curatelle ou d’une tutelle n’est pas conforme aux intérêts du majeur protégé, il est possible de porter plainte. Dans cet article, nous vous expliquerons […]
Vous rêvez de devenir entrepreneur et d’ouvrir votre propre entreprise ? Opter pour la franchise peut être une solution idéale pour vous lancer en toute sécurité. Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés […]
Le consentement est un élément essentiel dans la formation des contrats et autres actes juridiques. Toutefois, il arrive que le consentement donné par une partie ne soit pas exempt de vices, ce qui peut entraîner […]
Se marier implique de choisir un régime matrimonial qui déterminera la manière dont les biens du couple seront gérés, tant durant le mariage que lors de sa dissolution. En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux, […]
Le droit à l’image est une question cruciale dans notre société où les photos et les vidéos circulent de plus en plus facilement sur Internet et les réseaux sociaux. Comprendre et maîtriser ce droit est […]
Vous êtes associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) et vous envisagez de mettre fin à cette structure juridique ? La dissolution d’une SNC est une étape importante, qui nécessite une bonne connaissance du processus […]
La conciliation est un mode alternatif de résolution des conflits, qui présente de nombreux avantages pour les parties concernées. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de cette méthode et expliquerons comment elle peut […]
L’action en justice est un processus complexe et souvent intimidant pour ceux qui ne sont pas familiers avec le système juridique. Cet article se propose de vous guider pas à pas dans cette démarche, afin […]
Être né à l’étranger peut parfois engendrer certaines complications administratives pour les citoyens français. L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de la filiation et de l’identité d’une personne. Dans cet article, nous […]
Les animaux occupent une place importante dans nos sociétés, que ce soit en tant qu’animaux de compagnie, de travail ou encore pour leur rôle dans l’écosystème. Pourtant, leurs droits et leur protection sont souvent négligés, […]
Découvrez comment créer une EURL en ligne étape par étape et les avantages de cette forme juridique pour votre entreprise. Suivez nos conseils d’expert pour vous lancer en toute sérénité. 1. Comprendre ce qu’est une […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale pour le bon fonctionnement et la pérennité de votre activité. Dans cet article, nous aborderons l’importance de la domiciliation, les différentes options qui s’offrent à vous […]
La révolution numérique a facilité la communication et l’accès à l’information, mais elle a également donné naissance à un fléau de plus en plus répandu : la diffamation en ligne. Dans cet article, nous vous […]
Le processus de cession d’un fonds de commerce peut s’avérer complexe et rempli de pièges pour les non-initiés. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un tour d’horizon complet des étapes à […]
Obtenir un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger peut s’avérer complexe. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre pour obtenir cet important document, ainsi que ses implications […]
Le licenciement est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations pour l’employeur comme pour le salarié. Cet article vous propose de décrypter le déroulé d’un licenciement en France, afin de mieux comprendre les […]
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