Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à..

Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être sélectionné ? Faisons le tour de la question.

La liste annuelle des jurés

Pour désigner les jurés (les citoyens qui composent le jury), le maire de chaque commune procède à un tirage au sort en public avec les noms sur les listes électorales. Les concernés doivent être âgés de plus de 23ans. Dès que le tirage effectué, les personnes tirées au sort reçoivent une lettre les notifiant qu’elles peuvent être mobilisables durant l’année à venir pour un procès.

Ensuite, il est établi une liste annuelle des jurés dans le ressort de chaque cour d’assise donc dans chaque département par un second tirage au sort. Le nombre de jurés pour chaque département variera en fonction du nombre d’habitants (1 juré pour 1300 habitants), pour Paris, il sera de 1800 jurés.

Les jurés titulaires et les jurés suppléants

Ensuite, au moins un mois avant le début du procès, une commission présidée par le président du tribunal de grande instance procède à un autre tirage au sort dans lequel 40 noms sortiront. Ces derniers sont alors désigné jurés « titulaires ». En parallèle, il sera aussi tiré au hasard 12 jurés « suppléants » pour la constitution d’une liste spéciale avec des personnes qui seront en mesure de siéger si un juré titulaire est empêché.

Tout citoyen choisi reçoit une convocation venant de la gendarmerie ou d’un huissier de justice. Le juré devra toutefois attendre l’ouverture du procès pour savoir s’il est réellement membre du jury. Quand une nouvelle session d’assise est ouverte, un autre tirage au sort est effectué. Dans le cas d’un procès en première instance, le nombre de juré sera de 9, et 12 pour un procès en appel. Notons toutefois que durant tout le processus de sélection du jury, la défense peut s’opposer à la désignation d’une personne choisie.