La violence physique conjugale en France

La violence conjugale ne choisit pas ses victimes. L’argent, le..

La violence physique conjugale en France

La violence conjugale ne choisit pas ses victimes. L’argent, le milieu social et l’éducation sont des paramètres qui ne peuvent rien faire pour protéger une femme de la brutalité de son conjoint. En général, ce sont la désocialisation et la dépendance financière qui poussent le mari à battre sa femme.

La violence conjugale selon la Loi

L’article 515-9 du Code civil français énonce que si les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint mettent en danger la sécurité de la victime, et de ses enfants (si elle en a), le juge aux affaires familiales peut délivrer à cette dernière une ordonnance de protection. Les femmes battues peuvent ainsi bénéficier de la protection de la loi. Il est conseillé, en cas de violence conjugale, de réclamer une ordonnance de protection. L’ordonnance de protection s’appliquant à toute forme de conjugalité, il n’est donc pas nécessaire d’être mariée pour y avoir recours. La garde des enfants, une interdiction de rapprochement physique, des dédommagements financiers, et l’incarcération du mari peuvent être demandés par la plaignante si elle le désire. Notons que ces requêtes demandent des justifications spécifiques tels un certificat médical ou une enquête d’un psychologue des enfants.

Les procédures à suivre

À la suite de violences conjugales, le suspect est d’office placé en garde à vue. La victime, quant à elle, peut alors porter plainte, et subir un examen médicolégal témoignant de son état de santé. Cet examen permettra de mettre en place un certificat médical initial fixant la durée précise au cours de laquelle la victime sera incapable de travailler (ou ITT). Ce certificat médical est très utile, car en plus de décrire l’état de la victime, il permet de définir, en fonction du nombre de jours d’ITT, le tribunal compétent et le type d’infraction commis par l’accusé.

Les peines encourues pour la violence conjugale

En cas de violences légères et isolées, l’accusé peut être rappelé à l’ordre par :

  • une composition pénale ;
  • un rappel à la loi ;
  • un stage de responsabilisation qui recadrera l’accusé et le sensibilisera par rapport à la violence au sein du couple ;
  • ou une entremise pénale (avec l’accord de la victime).

Si les violences encourues par la victime entrainent une ITT, l’accusé écope de 45 000 à 150 000 € d’amende et de 3 à 30 ans de prison.