SEPT 27
La volonté générale est-elle une norme constitutionnelle (comme les autres)?
Par Jean-Christophe Le Coustumer - catégorie : Actualité
Cette note est inspirée par le billet du Pr Rolin sur le « nationalisme » du Conseil d’Etat qui transparaîtrait dans les propos du Vice-Président de cette noble institution devant la « Commission Balladur » consacrés au contrôle de constitutionnalité de la loi. Et particulièrement par les remarques critiques suivantes du Pr,
