OCT 17
Règle et régularité (I). La question : les commissaires du gouvernement obeissent-ils au droit?
Par Jean-Christophe Le Coustumer
Dans un article maintenant un peu ancien, Bruno Genevois, Conseiller d’Etat, ancien commissaire du gouvernement, présentait ce qu’il nommait des « usages » de la pratique des commissaires du gouvernement relatifs au bon usage du revirement de jurisprudence ("Le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux ou la strétégie de la persuasion, RFDA 2001, p. 1207 et ss).
Cet article était très intéressant par ce qu'il révélait et les questions qu'il posait pratiquement, mais qui amènent encore à des interrogations plus générales.
Cet article était très intéressant par ce qu'il révélait et les questions qu'il posait pratiquement, mais qui amènent encore à des interrogations plus générales.
