« Considérant, en quatrième lieu, que, l'emploi du présent de l'indicatif ayant valeur impérative, la substitution du présent de l'indicatif à une rédaction formulée en termes d'obligation ne retire pas aux dispositions du nouveau code du travail leur caractère impératif ». (Décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2008, 2007-561 DC, cons. n° 17).

Dans cette décision, portant sur la loi ratifiant l'ordonnance 2007-329 relative au code du travail, le Conseil nous apprend (confirme ?) donc que lorsqu’un texte est rédigé dans la forme « l’employeur informe le salarié », il faut y lire l’équivalent d'un commandement qui exprime qu'il est impératif (obligatoire, au sens fort du terme) pour l'employeur d'informer le salarié, c'est-à-dire que "l'employeur doit (impérativement) informer le salarié".

L’affaire serait donc entendue. La rédaction d’un texte juridique, en usant de l’indicatif, obligerait à voir dans l’énoncé en question un énoncé de type impératif.

L’indicatif « vaut » donc impératif.

Mais peut-on croire le Conseil constitutionnel?

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L'hiver va se terminer, le printemps affleure déjà, l'heure où blanchit la campagne également, les billets se multiplient sur ce blog et, lecteur anonyme et concentré, tu as bien mérité un moment de détente - mais de détente théorique, qui, en plus de faire passer le temps, te révèlera à quel courant théorique (du droit) tu appartiens (peut-être sans le savoir).

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Mon ami et collègue rouennais Guillaume Tusseau me fait le grand plaisir de répondre à mon billet sur Ross et le Père Noël et je l'en remercie sincèrement. La pertinence (habituelle) et la précision (redoutable) de ses remarques et questions m’amènent à tenter d'y répondre point par point. Mes réponses, faites sur le principe du commentaire, seront forcément lacunaires, ne valent pas critique de l’œuvre de Ross (Pour alimenter les débats sur Ross on se reportera à l'excellent numéro de la Revue Droit et société n° 50), et visent également , par leur côté un peu "en chantier", à prolonger le débat.
La force des objections m'a fait également un peu modifier l'angle d'attaque du problème dont je traitais dans la note initiale, ce qui apparaît sans doute dans les dernières remarques sur la responsabilité...vertus de la critique. Je reviendrai plus précisément bientôt sur les problèmes posés par le réalisme du théoricien danois à travers une critique des idées présentées dans son fameux article Tû-Tû. Bien évidemment le ton d’échange personnel de ce billet ne doit pas empêcher quiconque lisant ces lignes de venir prendre part au débat qui s’y déroule, bien au contraire. Les extraits du commentaire sont en italique, mes réponses en police « droite ».

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Joseph RAZ, né en 1939, est professeur à Oxford et à la Columbia University Law School. Elève de H. L. A. Hart il s'inscrit dans le courant dit positiviste et essaye, à travers cette posture théorique, d'articuler une réflexion sur le droit, défini comme un ensemble de normes conçues comme des raisons pour l'action ,avec une réflexion sur l'autorité du droit et son rapport avec les valeurs. Le philosophe-théoricien du droit, dont les travaux sont peu connus car, je crois, pas traduits en français, met à disposition des internautes amateurs de réflexion sur le droit un grand nombre de textes sur son très riche site personnel .

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Second volet d'interrogations sur la règle et la régularité, cette note poursuit une réflexion sur ce que c'est qu' agir conformément au droit, c'est-à-dire sur ce que c'est que se comporter dans un certain rapport aux règles juridiques. Ou autrement dit, quel sens je (on) donne à mes (des) actes en les mettant en rapport avec une règle juridique? Tout ceci est bien sûr également une façon de disserter sur la (notre) liberté, ou plutôt (notre) l'autonomie, individuelle à travers le prisme du vocabulaire juridique. Les prochains volets essaieront de s'attaquer à ce qu'est la conformité juridique et donc de voir en quoi il est nécessaire de se méfier de la notion d'interprétation.

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Pour des raisons diverses et variées ce blog s'est quelque peu tari pendant quelques semaines. Allègement d'emploi du temps et bonnes résolutions aidant il se remet en ligne, si je puis dire, et repart de plus belle dans une nouvelle présentation et avec différentes notes à venir durant les prochaines semaines, dont l'une consacrée à la récurrente et lancinante question de l'utilité de la théorie du droit. Mais la première note de l'année nous permettra de prolonger encore un peu cette période si particulière de Noël qui s'achève. La période des fêtes amène en effet volontiers à s’interroger, et ce n’est pas le moins étonnant de ses effets, sur des questions philosophiques essentielles. La première d’entre elles (la seule ?) concerne l’un des personnages primordial de cette période féerique, j’ai nommé bien sûr le Père Noël lui-même. J’aimerais montrer, dans cette brève note, qu’à travers un débat théorique difficile entre deux grands juristes se joue peut être aussi, comme en parallèle, une question essentielle, celle de l’existence du Père Noël.

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Dans un article maintenant un peu ancien, Bruno Genevois, Conseiller d’Etat, ancien commissaire du gouvernement, présentait ce qu’il nommait des « usages » de la pratique des commissaires du gouvernement relatifs au bon usage du revirement de jurisprudence ("Le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux ou la strétégie de la persuasion, RFDA 2001, p. 1207 et ss).
Cet article était très intéressant par ce qu'il révélait et les questions qu'il posait pratiquement, mais qui amènent encore à des interrogations plus générales.

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Cette note est inspirée par le billet du Pr Rolin sur le « nationalisme » du Conseil d’Etat qui transparaîtrait dans les propos du Vice-Président de cette noble institution devant la « Commission Balladur » consacrés au contrôle de constitutionnalité de la loi. Et particulièrement par les remarques critiques suivantes du Pr,

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Richard Rorty, philosophe américain, est décédé le 8 juin dernier. Sa philosophie, rattachée au courant du pragmatisme, constamment en débat avec les grandes pensées philosophiques passées et contemporaines, américaines ou continentales, peut se révéler passionnante pour éclairer différents débats actuels dans la doctrine juridique et dans le domaine de la théorie du droit.

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