Poursuite judiciaire pour coups et blessures

Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus..

Poursuite judiciaire pour coups et blessures

Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus de la perte de ses biens qui lui sont volés subir des préjudices physiques et moraux. Dans cette optique, la loi prévoit une possibilité de réclamer une réparation. Quelles sont les étapes à suivre pour entamer une poursuite pour coup et blessure ? Voici quelques éléments de réponse.

Faire constater les préjudices par un médecin

Tout le monde peut être victime d’une agression à un moment ou un autre de sa vie. L’agresseur peut être une personne dont vous connaissez l’identité et qui a eu une mauvaise réaction lors d’une altercation ou chaude empoignade. Il peut aussi s’agir d’un inconnu, un simple malfrat. Quel que soit l’auteur des faits, l’une des premières étapes pour entamer une poursuite judiciaire est de passer chez le médecin pour qu’il vous fasse un certificat médical. Ce document sera crucial puisqu’il servira lors de la plainte que la victime déposera. Il en sera de même lors de la comparution de ce dernier. En effet, les ITT prescrits par le médecin témoigneront de la gravité de l’agression et auront donc une incidence sur le verdict prononcé.

Rassembler des preuves

Lorsqu’une personne entame une poursuite judiciaire contre son agresseur, il est important qu’elle dispose de preuves visant à édifier ses accusations. Outre le certificat médical, un ou plusieurs témoignages en votre faveur seront nécessaires. S’il y a des personnes témoin de la scène, leur récit pourra conforter ou infirmer la thèse de la victime. Un témoin visuel est tout aussi important, car en plus d’assister à la scène, il pourrait reconnaitre l’auteur des faits. Dans le cadre d’une agression suivie de vol, la description des biens perdus dans l’agression pourrait aussi servir au moment de la confrontation.

Déposer une plainte

Le fait de déposer une plainte constitue l’action qui lance la poursuite judiciaire contre X ou contre une personne bien désignée. Pour ce faire, il faudra se rendre à la poste de police ou de gendarmerie la plus proche. Il est d’ailleurs conseillé de porter plainte dans les plus brefs délais pour augmenter les chances de retrouver l’auteur des faits particulièrement dans le cas d’une agression par un inconnu. Toutefois, la loi prévoit un délai pour que la victime puisse déposer plainte. Ce délai est de trois ans à compter de la date des faits. Passé ce délai, la victime ne pourra plus déposer une plainte