theoriedudroit.net

  • La réforme du code de travail au niveau des TPE et des PME

    Après les nombreuses critiques essuyés par la loi El Khomri concernant la réforme du Code du Travail, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON désire bousculer l’agenda social en présentant dès cette année 2017 une nouvelle réforme du code du travail tout en s’appuyant sur une ordonnance régie par une loi d’habilitation.   Les modifications pour […]

  • Le harcèlement moral au travail

    Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou public, la loi est exactement la même. Les stagiaires sont également protégés par la loi au même titre que les […]

  • Le droit de visite et ses particularités

    Quand les parents se séparent ou divorcent, le problème du droit de visite et d’hébergement est un incontournable quand le couple possède un ou plusieurs enfants Tout Savoir sur le droit de visite On appelle droit de visite le droit accordé à un parent pour accueillir l’enfant dans une période déterminée. Ce droit concerne le […]

  • Faire une demande de nationalité française

    L’obtention de la nationalité française n’est pas une chose facile. Nombreux sont les candidats qui tentent leur chance, mais qui échoue à obtenir le sésame. Au vu de la panoplie de dossier qui vous sera demandé, il est clair qu’une personne majeure est plus à même de faire une demande de nationalité. Entre les différentes […]

  • Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

    Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être sélectionné ? Faisons le tour de la question. La liste annuelle des jurés Pour désigner les jurés (les citoyens qui composent […]

  • Poursuite judiciaire pour coups et blessures

    Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus de la perte de ses biens qui lui sont volés subir des préjudices physiques et moraux. Dans cette optique, la loi prévoit une possibilité de réclamer une réparation. Quelles sont les étapes à suivre pour entamer une poursuite pour coup et blessure ? Voici quelques éléments […]

  • Appel à un jugement

    Une personne qui pense subir n préjudices peut intenter un procès à l’encontre de celui qui lui fait subir la situation dont elle se plaint. De même, lorsqu’une décision de justice est rendue et qu’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue par le tribunal, elle peut décider de faire appel dans l’espoir […]

  • Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

    L’allocation chômage est une aide fournie par Pole emploi. Cette aide concerne uniquement les personnes qui ont perdu leur emploi et qui n’en ont pas encore trouvé un. Bien que son obtention soit soumise à des conditions très strictes, cette aide est d’une importance majeure pour les personnes qui se retrouvent dans des situations financières […]