theoriedudroit.net

  • Quel tribunal compétent juge les membres du gouvernement ?

    Si le tribunal de police, celui correctionnel et la cour d’assises sont compétents pour juger les civiles, quel tribunal compétent juge alors les membres du gouvernement ? Il en existe bel et bien un qui peut s’occuper du jugement de ces derniers. On parle donc du Premier ministre, de tous les ministres et non moins des […]

  • La violence physique conjugale en France

    La violence conjugale ne choisit pas ses victimes. L’argent, le milieu social et l’éducation sont des paramètres qui ne peuvent rien faire pour protéger une femme de la brutalité de son conjoint. En général, ce sont la désocialisation et la dépendance financière qui poussent le mari à battre sa femme. La violence conjugale selon la […]

  • Le droit de préemption

    Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, le souhait intense d’acquérir des biens fonciers. Sans une volonté manifeste de vente chez les propriétaires, le droit de préemption […]

  • La gestation pour autrui

    Les termes mères porteuses et GPA sont loin d’être courants, pourtant ils font débat jusqu’à aujourd’hui et sont toujours considérés en France comme étant une pratique illégale. Cependant, il semblerait que les tribunaux se soient légèrement assouplis quant à l’application de cette loi. En effet, une brèche se serait ouverte depuis 2013 permettant l’obtention des […]

  • L’Arabie Saoudite attribue la citoyenneté à l’humanoïde Sophia

    Ce fut en date du 26 octobre 2017, lors de la conférence Future Investment Initiative, que l’Arabie Saoudite annonce sa décision d’octroyer la citoyenneté à un robot. Plus précisément, il s’agit de l’humanoïde Sophia qui est dotée d’une intelligence artificielle. Dès lors, nombreuses sont les questions qui se posent, surtout du point de vue juridique. […]

  • La réforme du code de travail au niveau des TPE et des PME

    Après les nombreuses critiques essuyés par la loi El Khomri concernant la réforme du Code du Travail, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON désire bousculer l’agenda social en présentant dès cette année 2017 une nouvelle réforme du code du travail tout en s’appuyant sur une ordonnance régie par une loi d’habilitation.   Les modifications pour […]

  • Le harcèlement moral au travail

    Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou public, la loi est exactement la même. Les stagiaires sont également protégés par la loi au même titre que les […]

  • Le droit de visite et ses particularités

    Quand les parents se séparent ou divorcent, le problème du droit de visite et d’hébergement est un incontournable quand le couple possède un ou plusieurs enfants Tout Savoir sur le droit de visite On appelle droit de visite le droit accordé à un parent pour accueillir l’enfant dans une période déterminée. Ce droit concerne le […]

  • Faire une demande de nationalité française

    L’obtention de la nationalité française n’est pas une chose facile. Nombreux sont les candidats qui tentent leur chance, mais qui échoue à obtenir le sésame. Au vu de la panoplie de dossier qui vous sera demandé, il est clair qu’une personne majeure est plus à même de faire une demande de nationalité. Entre les différentes […]

  • Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

    Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être sélectionné ? Faisons le tour de la question. La liste annuelle des jurés Pour désigner les jurés (les citoyens qui composent […]